Conditions Générales de Vente

Article 1 : Mentions légales

Le site OSYVA Préventuelle est édité par la SAS OSYVA Préventuelle, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 999 019 011, dont le siège social est situé FLEXO, 230 route des Dolines, Sophia Antipolis, Centrium, 06560 Valbonne, France.

Pour toute question : contact@osyva-preventuelle.com.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par OSYVA Préventuelle à des consommateurs, ci-après le « Client », notamment par l'intermédiaire du site internet OSYVA Préventuelle.

Elles concernent notamment :

• l'offre OSYVA Découverte ;
• l'offre OSYVA Signature ;
• les analyses, tests, produits, options et prestations complémentaires pouvant être proposés en complément d'une offre principale ;
• toute autre offre commercialisée par OSYVA Préventuelle et expressément soumise aux présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet OSYVA Préventuelle.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques d'OSYVA Préventuelle constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Article 3 : Produits, offres et prestations OSYVA

3.1 : Principes généraux

OSYVA Préventuelle propose différentes offres ayant pour objectif de permettre au Client de mieux comprendre certains paramètres relatifs à son organisme dans une démarche de prévention, de bien-être et d'éducation à la santé.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur le site internet OSYVA Préventuelle avant la validation de la commande.

Elles peuvent notamment comprendre :

• les analyses ou tests inclus ;
• les biomarqueurs ou paramètres étudiés ;
• les modalités de prélèvement ;
• les modalités de restitution ;
• les services ou accompagnements inclus ;
• les ressources mises à disposition ;
• la durée de l'offre ;
• les éventuelles options complémentaires ;
• le prix.

Les offres OSYVA sont susceptibles d'évoluer.

OSYVA Préventuelle se réserve notamment la possibilité de modifier, compléter ou faire évoluer, pour les commandes futures, la composition de ses offres, les analyses proposées, les biomarqueurs étudiés, les services associés, les modalités de restitution, les options disponibles ainsi que leurs tarifs.

Pour toute commande, les caractéristiques essentielles et le tarif applicables sont ceux présentés au Client et acceptés par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

3.2 : Offre OSYVA Découverte

OSYVA Découverte constitue une porte d'entrée ciblée dans l'approche de prévention personnalisée proposée par OSYVA.

Elle est notamment conçue pour explorer certains paramètres relatifs au microbiote intestinal, à la digestion et à l'équilibre hormonal, selon la composition de l'offre disponible au moment de la commande.

Le contenu précis de l'offre, notamment les analyses, tests, prélèvements, biomarqueurs et paramètres étudiés, est présenté sur la page dédiée à OSYVA Découverte sur le site internet.

La composition de l'offre est susceptible d'évoluer pour les commandes futures.

Selon la formule présentée au moment de la commande, OSYVA Découverte comprend notamment :

• les analyses prévues dans l'offre ;
• la mise à disposition des résultats ;
• un bilan et/ou compte rendu ;
• une restitution simple et pédagogique des résultats réalisée par un membre habilité de l'équipe OSYVA.

OSYVA Découverte est proposée sans programme d'accompagnement personnalisé ni suivi régulier, sauf mention expresse contraire figurant dans l'offre au moment de la commande.

La restitution a exclusivement une finalité informative, préventive et pédagogique.

Elle ne constitue notamment :

• ni une consultation médicale ;
• ni une évaluation clinique ;
• ni un diagnostic médical ;
• ni une prescription médicale ou médicamenteuse ;
• ni une décision thérapeutique.

Lorsque les résultats, symptômes, antécédents ou la situation personnelle du Client nécessitent une interprétation médicale, un diagnostic, une investigation complémentaire ou une prise en charge thérapeutique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

OSYVA Découverte ne comporte aucun engagement contractuel annuel de douze (12) mois, sauf mention expresse contraire présentée et acceptée par le Client avant la commande.

3.3 : Offre OSYVA Signature

OSYVA Signature constitue l'expérience de prévention et d'accompagnement la plus complète proposée par OSYVA.

Elle permet notamment une exploration plus large de différents paramètres biologiques et l'accès à un accompagnement plus approfondi dans le temps.

L'offre OSYVA Signature est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois.

Son contenu exact est celui présenté au Client sur le site OSYVA Préventuelle au moment de la commande.

Selon la formule commercialisée, OSYVA Signature peut notamment comprendre :

• des analyses biologiques ;
• l'étude d'un ensemble élargi de biomarqueurs ;
• une interprétation et une restitution pédagogique des résultats ;
• un accès à la plateforme OSYVA ;
• des ressources pédagogiques et contenus exclusifs ;
• des recommandations nutritionnelles, de micronutrition et d'hygiène de vie dans le cadre autorisé ;
• des sessions collectives ;
• des ateliers ;
• des masterclass ;
• des webinaires ou interventions thématiques ;
• des réévaluations au cours du programme.

Lorsque l'offre comprend des réévaluations, celles-ci peuvent notamment porter sur les objectifs du Client, son évolution et l'adaptation des recommandations proposées dans le cadre du programme.

La programmation, les intervenants, les horaires, les formats et le contenu des sessions collectives peuvent évoluer au cours des douze mois, sans remettre en cause la finalité générale et les caractéristiques essentielles de l'offre souscrite.

Si le Client souhaite bénéficier de prestations supplémentaires, d'analyses complémentaires, d'une personnalisation additionnelle ou de services ne figurant pas dans son offre initiale, ceux-ci pourront lui être proposés séparément selon les tarifs et disponibilités en vigueur.

Les compléments alimentaires ne sont pas inclus dans l'offre, sauf indication expresse contraire.

3.4 : Produits, analyses et options complémentaires

OSYVA Préventuelle peut proposer au Client, notamment lors de la commande d'une offre OSYVA Découverte ou OSYVA Signature, des produits, analyses, tests, services ou options complémentaires pouvant être ajoutés à son panier.

Ces options peuvent notamment permettre d'étendre le périmètre initial de l'offre sélectionnée en ajoutant certains tests, analyses, biomarqueurs, prestations ou services.

Le contenu, les caractéristiques et le prix de chaque option sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.

L'achat de ces options est facultatif et résulte d'un choix exprès du Client.

Certaines options peuvent être soumises à des conditions particulières liées notamment :

• à leur disponibilité ;
• à leur faisabilité technique ;
• aux modalités de prélèvement ;
• aux caractéristiques individuelles du Client ;
• ou aux conditions des laboratoires et prestataires tiers concernés.

L'achat d'une option complémentaire ne crée pas, à lui seul, un engagement contractuel de douze (12) mois.

Article 4 : Prix

Les produits et prestations OSYVA sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site internet au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le tarif applicable au Client est celui présenté dans le récapitulatif de sa commande avant validation.

OSYVA Préventuelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Une modification tarifaire postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas le prix de la commande déjà conclue.

Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont applicables dans les conditions indiquées au moment de leur présentation.

Lorsque le Client ajoute une ou plusieurs options complémentaires à son panier, leur prix s'ajoute au prix de l'offre principale.

Le montant total de la commande, incluant l'offre principale et les éventuelles options sélectionnées, est présenté au Client avant validation et paiement.

Une facture est établie et mise à disposition du Client conformément à la réglementation applicable.

Article 5 : Commandes

Les commandes peuvent être réalisées par l'intermédiaire du site internet, d'une plateforme de paiement ou par tout autre moyen expressément proposé par OSYVA Préventuelle.

Lors d'une commande en ligne :

• le Client sélectionne l'offre souhaitée ;
• il sélectionne, le cas échéant, les options ou prestations complémentaires souhaitées ;
• il vérifie le contenu et le prix total de sa commande ;
• il renseigne les informations nécessaires à son traitement ;
• il prend connaissance et accepte les présentes CGV ;
• il valide définitivement sa commande ;
• il procède au paiement selon les modalités proposées ;
• OSYVA lui adresse une confirmation de commande et/ou un justificatif d'achat.

Le Client est responsable de la vérification du contenu de sa commande avant sa validation.

La vente est considérée comme conclue après validation de la commande et acceptation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives notamment au droit de rétractation.

OSYVA Préventuelle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment de fraude présumée, d'incident de paiement, de litige antérieur ou d'impossibilité manifeste d'exécuter la prestation, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 6 : Conditions de paiement

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés au Client lors de la commande.

Les modalités de paiement peuvent varier selon l'offre sélectionnée et sont présentées au Client avant la validation de sa commande.

6.1 : OSYVA Signature

L'offre OSYVA Signature, actuellement proposée au tarif de 1 500 € TTC, peut être réglée, lorsque ces modalités sont proposées :

• en une seule fois ;
• ou en trois (3) échéances.

Le paiement fractionné constitue exclusivement une facilité de paiement.

Il ne transforme pas OSYVA Signature en abonnement mensuel et ne modifie pas l'engagement contractuel de douze (12) mois associé à cette offre.

Le Client reste donc engagé au titre de l'intégralité de la période contractuelle et du montant correspondant à l'offre souscrite, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de rétractation.

6.2 : OSYVA Découverte et options complémentaires

Les modalités de paiement d'OSYVA Découverte et des produits, analyses, tests ou options complémentaires sont celles présentées au Client au moment de la commande.

L'achat d'OSYVA Découverte n'emporte aucun engagement contractuel de douze (12) mois.

Il en est de même pour les produits ou options complémentaires achetés à l'unité, sauf indication expresse contraire portée à la connaissance du Client avant sa commande.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Article 7 : Livraison des kits et mise à disposition des prestations

Lorsque la commande nécessite l'envoi d'un kit, d'un matériel de prélèvement ou de tout autre produit physique, celui-ci est expédié à l'adresse communiquée par le Client.

Les modalités et délais prévisionnels de livraison sont communiqués lors de la commande ou dans sa confirmation.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée.

En cas de retard significatif, le Client est invité à contacter OSYVA afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur ou du prestataire concerné.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu.

Toute anomalie, notamment colis détérioré, matériel manquant ou endommagé, doit être signalée dans les meilleurs délais à OSYVA Préventuelle.

Article 8 : Durée et engagement

Les conditions de durée et d'engagement dépendent de l'offre souscrite.

8.1 : OSYVA Signature

OSYVA Signature est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois.

Lorsque le Client choisit un paiement fractionné, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement.

Il n'a pas pour effet de transformer l'offre annuelle en abonnement mensuel et ne permet pas au Client de mettre fin à son engagement entre deux échéances.

Sous réserve des dispositions légales impératives, du droit de rétractation lorsqu'il est applicable et des situations de force majeure reconnues, le Client reste engagé au paiement de l'intégralité du montant correspondant à l'offre OSYVA Signature souscrite.

8.2 : OSYVA Découverte

OSYVA Découverte est une prestation distincte ne comportant pas d'engagement annuel de douze (12) mois.

Son contenu et ses modalités sont ceux présentés au Client au moment de la commande.

8.3 : Options complémentaires

Les produits, analyses, tests ou prestations complémentaires achetés séparément ou ajoutés à une offre ne créent pas d'engagement annuel du seul fait de leur achat, sauf mention expresse contraire présentée au Client avant la commande.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, OSYVA peut recueillir sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Lorsque l'exécution d'une prestation de services a commencé à la demande expresse du Client avant l'expiration du délai de rétractation mais n'a pas été entièrement exécutée, les conséquences financières d'une éventuelle rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Article 10 : Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû au Client en application de son droit de rétractation ou de toute autre disposition légale applicable, celui-ci est réalisé conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.

Lorsque l'exécution d'une prestation a commencé avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, OSYVA pourra, lorsque la réglementation le permet, conserver ou réclamer le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de la décision de rétractation.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait faire obstacle à un remboursement imposé par une disposition légale impérative.

Article 11 : Analyses, prélèvements et laboratoires partenaires

Les analyses biologiques proposées dans le cadre des offres OSYVA sont réalisées par des laboratoires ou prestataires tiers compétents et, lorsque la réglementation l'exige, accrédités ou autorisés.

OSYVA Préventuelle ne réalise pas elle-même les analyses biologiques et ne manipule pas les échantillons biologiques du Client.

Les modalités de prélèvement peuvent varier selon les analyses sélectionnées.

Le Client s'engage à prendre connaissance et à respecter les instructions qui lui sont communiquées concernant notamment :

• la préparation du prélèvement ;
• sa réalisation ;
• sa conservation ;
• son conditionnement ;
• son expédition ;
• et les éventuels délais à respecter.

Dans certaines circonstances, une analyse peut ne pas être exploitable, notamment en raison d'un prélèvement insuffisant, non conforme ou détérioré, d'un problème de transport ou d'un incident technique.

Les modalités applicables en cas d'échantillon inexploitable ou d'analyse non réalisable dépendent notamment de l'origine de l'incident et des conditions du laboratoire ou prestataire concerné.

Article 12 : Nature des services OSYVA et limites de la prestation

OSYVA Préventuelle propose un service de prévention, de bien-être, d'information et d'éducation à la santé.

Les services OSYVA ne se substituent pas à un parcours de soins ou à une prise en charge médicale lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Les bilans, comptes rendus, restitutions, recommandations, contenus pédagogiques, ateliers et ressources proposés par OSYVA ont une finalité préventive, informative et pédagogique.

Dans le cadre de ces prestations, OSYVA ne réalise :

• aucun diagnostic médical ;
• aucune décision thérapeutique ;
• aucune prescription médicamenteuse ;
• aucune modification d'un traitement médical.

Une restitution OSYVA ne constitue donc pas une consultation médicale.

Les informations communiquées ont notamment pour objectif d'aider le Client à mieux comprendre les paramètres étudiés et à disposer d'informations lui permettant de devenir davantage acteur de sa prévention et de son hygiène de vie.

Aucune recommandation OSYVA ne doit conduire le Client à débuter, modifier ou interrompre de sa propre initiative un traitement médical.

En présence de symptômes, d'une pathologie connue ou suspectée, d'une grossesse, d'un traitement en cours, de résultats nécessitant une investigation médicale ou de toute situation nécessitant une prise en charge médicale, le Client doit consulter un professionnel de santé compétent.

Article 13 : Garanties

OSYVA Préventuelle est tenue des garanties légales applicables aux produits et prestations qu'elle commercialise.

Lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés sont applicables à un produit vendu, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation.

Les garanties ne couvrent pas les conséquences d'une utilisation manifestement contraire aux instructions communiquées au Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 14 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, OSYVA Préventuelle est susceptible de traiter des données personnelles concernant le Client, y compris, selon les services utilisés, des données relatives à la santé.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités détaillées des traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits du Client sont précisés dans la politique de confidentialité d'OSYVA.

Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.

Lorsque des données de santé sont hébergées dans des conditions nécessitant le recours à un hébergeur certifié HDS, OSYVA veille à recourir à une infrastructure répondant aux exigences réglementaires applicables.

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises aux obligations de confidentialité applicables.

OSYVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou destructions.

Article 15 : Obligations du Client

Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires à la bonne exécution des prestations OSYVA.

Lorsqu'un questionnaire d'onboarding, d'évaluation ou de suivi lui est proposé, il s'engage à le compléter de manière sincère.

Le Client doit notamment communiquer les informations expressément demandées et susceptibles d'être pertinentes pour la prestation concernée.

Il s'engage également à signaler toute évolution importante lorsqu'elle est susceptible d'avoir une incidence sur les recommandations ou la prestation.

Le Client s'engage à :

• respecter les instructions relatives aux prélèvements ;
• effectuer les analyses dans les délais recommandés ;
• utiliser les kits conformément aux instructions communiquées ;
• prendre connaissance des informations et ressources mises à sa disposition.

Le Client reconnaît qu'une information erronée ou incomplète, un prélèvement non conforme ou l'absence de réalisation d'une analyse peut affecter ou empêcher la réalisation de certaines prestations.

Le Client demeure responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations communiquées par OSYVA.

Dans le cadre des ateliers, sessions collectives ou espaces d'échange éventuellement proposés, le Client s'engage à adopter une communication respectueuse envers les autres participants et les intervenants.

Ces espaces ne constituent pas des services médicaux d'urgence et ne doivent jamais être utilisés comme tels.

Article 16 : Responsabilité

OSYVA Préventuelle s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Compte tenu de la nature individuelle des paramètres étudiés et de la multiplicité des facteurs susceptibles d'influencer l'état général d'une personne, OSYVA ne garantit aucun résultat individuel particulier à la suite de l'utilisation de ses services.

OSYVA ne garantit notamment aucune amélioration, stabilisation ou évolution particulière :

• d'un biomarqueur ;
• d'un résultat biologique ;
• d'un symptôme ;
• ou de l'état général du Client.

Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs individuels, notamment de l'alimentation, du mode de vie, de l'environnement, du contexte médical, des traitements, de l'assiduité et de facteurs extérieurs.

OSYVA ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations fausses, incomplètes ou non actualisées fournies par le Client lorsque celles-ci ont affecté l'exécution de la prestation.

Les analyses étant réalisées par des laboratoires ou prestataires tiers, OSYVA ne saurait être tenue responsable des défaillances exclusivement imputables à ces prestataires, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement à l'égard du Client.

OSYVA ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque celle-ci résulte d'une disposition légale impérative.

Article 17 : Modification des offres et des CGV

OSYVA Préventuelle peut faire évoluer ses offres, leurs contenus, les analyses et options proposées ainsi que leurs tarifs.

Ces évolutions s'appliquent aux commandes futures et n'ont pas pour effet de modifier rétroactivement les caractéristiques essentielles d'une commande déjà conclue.

OSYVA Préventuelle peut également modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter aux évolutions de son activité, de ses services, de la réglementation ou de ses processus.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.

Lorsque la nature d'une modification nécessite d'en informer les Clients disposant d'un contrat en cours, OSYVA procédera à cette information conformément aux dispositions applicables.

Article 18 : Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, de question ou de réclamation relative à une commande ou à l'exécution d'une prestation, le Client est invité à contacter préalablement OSYVA Préventuelle afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à contact@osyva-preventuelle.com ou par courrier à OSYVA Préventuelle, FLEXO, 230 route des Dolines, Sophia Antipolis, Centrium, 06560 Valbonne, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à OSYVA, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OSYVA.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici dès sa désignation par OSYVA Préventuelle.

Article 19 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans l'hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, la version française fait foi dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

En cas de litige, les parties s'efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur conserve la possibilité de recourir au dispositif de médiation prévu à l'article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Article 20 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Lorsque l'événement est temporaire, l'exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant sa durée dans les conditions prévues par la réglementation.

Si l'empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 21 : Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, cette circonstance n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Le fait pour OSYVA Préventuelle de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Les présentes CGV, complétées par les caractéristiques de l'offre, les options sélectionnées et les informations présentées au Client avant sa commande, constituent le cadre contractuel applicable à la vente.

En cas de contradiction entre une présentation générale du site et les caractéristiques essentielles expressément indiquées dans le récapitulatif de commande accepté par le Client, les éléments contractuellement acceptés lors de la commande prévalent dans les limites autorisées par la réglementation.

Pour toute question relative aux présentes CGV : OSYVA Préventuelle, contact@osyva-preventuelle.com.