Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site OSYVA Préventuelle est assurée par la SAS OSYVA Préventuelle, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 999 019 011, dont le siège social est situé FLEXO, 230 route des Dolines, Sophia Antipolis, Centrium, 06560 Valbonne, France.

Pour toute question : contact@osyva-preventuelle.com.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 2 : Nature et objet des services OSYVA

OSYVA Préventuelle propose des services de prévention, de bien-être, d'information et d'éducation à la santé permettant notamment à l'Utilisateur :

• d'accéder à des contenus pédagogiques relatifs à la prévention et à l'hygiène de vie ;
• de consulter, selon l'offre souscrite, certains résultats et indicateurs issus d'analyses réalisées par des laboratoires ou prestataires tiers ;
• de bénéficier d'une restitution pédagogique de certains paramètres étudiés ;
• d'accéder à des recommandations générales ou personnalisées en matière de nutrition, de micronutrition, de prévention et d'hygiène de vie, dans le cadre légal applicable ;
• d'accéder, lorsque son offre le prévoit, à des fonctionnalités de suivi, ressources, ateliers ou contenus complémentaires.

OSYVA Préventuelle commercialise notamment deux offres principales : OSYVA Découverte et OSYVA Signature.

2.1 : OSYVA Découverte

OSYVA Découverte constitue une offre ciblée de prévention personnalisée, principalement orientée autour de certains paramètres relatifs notamment au microbiote intestinal, à la digestion et à l'équilibre hormonal.

Le contenu exact de l'offre, les analyses, tests, paramètres, biomarqueurs et modalités de restitution sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.

OSYVA Découverte comprend notamment, selon la formule proposée :

• l'accès aux analyses prévues dans l'offre ;
• la mise à disposition des résultats ;
• un bilan ou compte rendu ;
• une restitution simple et pédagogique par un membre habilité de l'équipe OSYVA.

OSYVA Découverte est proposée sans accompagnement personnalisé continu ni suivi régulier, sauf indication expresse contraire.

2.2 : OSYVA Signature

OSYVA Signature constitue l'expérience de prévention et d'accompagnement la plus complète proposée par OSYVA.

Elle peut notamment comprendre, selon la formule souscrite :

• un périmètre d'analyses biologiques plus large ;
• l'étude de plusieurs systèmes ou paramètres biologiques ;
• l'accès à une plateforme numérique ;
• la visualisation des résultats et indicateurs ;
• des restitutions pédagogiques ;
• des recommandations nutritionnelles, de micronutrition et d'hygiène de vie ;
• un suivi longitudinal ;
• des réévaluations ;
• des ateliers, masterclass, sessions collectives ou contenus pédagogiques.

Les modalités exactes d'OSYVA Signature sont décrites sur le site internet et dans les Conditions Générales de Vente applicables.

2.3 : Options et services complémentaires

OSYVA peut également proposer des analyses, tests, produits, fonctionnalités ou prestations complémentaires pouvant être ajoutés à une offre OSYVA Découverte ou OSYVA Signature.

Le contenu et les conditions d'accès à ces options sont précisés lors de leur présentation.

Article 3 : Nature non médicale des services

OSYVA Préventuelle propose une démarche de prévention et d'éducation à la santé.

Les contenus, comptes rendus, restitutions, recommandations, indicateurs et outils mis à disposition par OSYVA ne constituent pas un diagnostic médical.

OSYVA Préventuelle n'est pas un établissement de santé.

Dans le cadre des services proposés par OSYVA, aucune prestation ne doit être assimilée à :

• une consultation médicale ;
• une évaluation clinique ;
• un diagnostic ;
• une prescription médicamenteuse ;
• une modification de traitement médical ;
• une décision thérapeutique.

Lorsque des analyses biologiques sont incluses dans une offre OSYVA, celles-ci sont réalisées par des laboratoires ou prestataires tiers compétents et, lorsque la réglementation l'exige, accrédités ou autorisés.

OSYVA Préventuelle ne réalise pas elle-même les analyses biologiques et ne manipule pas les échantillons biologiques des Utilisateurs.

OSYVA fournit une lecture pédagogique, préventive et informative des données et résultats mis à disposition dans le cadre de ses services.

Les informations présentées ne doivent jamais conduire l'Utilisateur à débuter, modifier ou interrompre de sa propre initiative un traitement médical.

En présence de symptômes, d'une pathologie connue ou suspectée, d'un résultat nécessitant une investigation médicale ou de toute question relevant d'une prise en charge médicale, l'Utilisateur doit consulter un professionnel de santé compétent.

Article 4 : Accès au site et aux services

Le site institutionnel OSYVA Préventuelle est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires à l'utilisation du site restent à la charge de l'Utilisateur.

OSYVA s'efforce de rendre le site et la plateforme accessibles de manière continue.

Toutefois, leur accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une défaillance d'un prestataire tiers ;
• d'une situation de force majeure ;
• ou de toute circonstance rendant nécessaire la suspension temporaire du service.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Clients ayant souscrit une offre OSYVA.

L'accès à ces fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte personnel.

L'accès aux services proposés à la vente est réservé aux personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour contracter.

OSYVA peut demander toute information raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'identité ou l'éligibilité d'un Utilisateur.

Article 5 : Compte Utilisateur

Lorsque l'utilisation d'un service nécessite la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Le compte est personnel.

L'Utilisateur ne doit pas permettre à un tiers d'utiliser son compte ou ses identifiants.

OSYVA peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas notamment :

• d'utilisation frauduleuse ;
• de tentative d'accès non autorisée ;
• de violation des présentes CGU ;
• d'utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité du système ;
• de comportement portant atteinte aux droits d'OSYVA ou de tiers.

Toute suspension ou limitation est mise en œuvre dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

Article 6 : Mot de passe et sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables afin d'empêcher leur utilisation par un tiers.

L'Utilisateur doit informer OSYVA sans délai s'il constate ou suspecte :

• une utilisation non autorisée de son compte ;
• un vol de ses identifiants ;
• une divulgation non autorisée de son mot de passe ;
• une violation de sécurité susceptible d'affecter son compte.

OSYVA peut prendre toute mesure nécessaire à la sécurisation du compte, notamment réinitialiser les identifiants, suspendre temporairement l'accès ou demander une vérification supplémentaire.

Article 7 : Communications de service

En créant un compte ou en utilisant les services OSYVA, l'Utilisateur accepte de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement du service.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• la création ou la sécurisation du compte ;
• les liens de connexion ;
• la réception ou la mise à disposition d'un kit ;
• la disponibilité de résultats ;
• la mise à disposition d'un bilan ou compte rendu ;
• les messages relatifs à la prestation souscrite ;
• les rendez-vous, ateliers ou sessions prévus ;
• les informations administratives ou contractuelles liées au compte.

Ces communications sont nécessaires à l'exécution du service et ne constituent pas, par elles-mêmes, de la prospection commerciale.

Les communications marketing, newsletters ou offres promotionnelles font l'objet des mécanismes de consentement ou d'opposition prévus par la réglementation applicable.

Article 8 : Données personnelles et données de santé

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services OSYVA, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Selon les services utilisés, certaines de ces données peuvent constituer des données relatives à la santé au sens de la réglementation applicable.

OSYVA s'engage à traiter les données personnelles conformément notamment :

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés ;
• et aux autres dispositions françaises et européennes applicables.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L'Utilisateur peut notamment disposer, selon les circonstances, de droits :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité.

Lorsque la réglementation applicable impose le recours à un hébergement certifié pour les données de santé, OSYVA veille à utiliser une infrastructure répondant aux exigences applicables.

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions.

Article 9 : Utilisation de la plateforme et des résultats

Les résultats, indicateurs, scores, graphiques, comptes rendus ou autres informations présentés sur la plateforme sont destinés à l'Utilisateur concerné.

Les informations affichées peuvent provenir notamment :

• de laboratoires partenaires ;
• des informations renseignées par l'Utilisateur ;
• de traitements ou outils numériques utilisés par OSYVA ;
• d'une restitution pédagogique réalisée dans le cadre du service.

L'Utilisateur reconnaît que certains outils numériques peuvent participer à l'organisation ou à la présentation des informations.

Lorsque des automatisations ou systèmes algorithmiques sont utilisés, ils constituent des outils d'aide à la compréhension ou à la présentation.

Ils ne remplacent pas un professionnel de santé et ne constituent pas un système de diagnostic médical.

Article 10 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme conformément :

• aux présentes CGU ;
• aux lois et règlements applicables ;
• aux droits des tiers ;
• aux instructions de sécurité éventuellement communiquées.

Il est notamment interdit :

• d'accéder frauduleusement au système informatique ;
• de tenter d'obtenir l'accès au compte d'un autre Utilisateur ;
• d'introduire un programme malveillant ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du site ou de la plateforme ;
• d'extraire massivement des contenus ou données sans autorisation ;
• d'utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de reproduire ou exploiter commercialement les contenus OSYVA sans autorisation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, logos, signes distinctifs, interfaces, textes, documents, visuels, illustrations, vidéos, éléments graphiques, contenus pédagogiques, méthodologies et plus généralement les contenus diffusés par OSYVA sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ils restent, sauf indication contraire, la propriété exclusive d'OSYVA Préventuelle ou de leurs titulaires respectifs.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, limité et non exclusif d'utilisation des contenus dans le cadre de son utilisation normale des services.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, redistribution ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

Article 12 : Responsabilité

OSYVA s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, certaines informations diffusées sur les parties générales du site peuvent être fournies à titre informatif et pédagogique et sont susceptibles d'évoluer.

OSYVA ne garantit pas que le site ou la plateforme fonctionneront sans aucune interruption ni anomalie technique.

La responsabilité d'OSYVA ne pourra être engagée pour les conséquences exclusivement imputables :

• à une mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur ;
• au matériel informatique ou à la connexion Internet de l'Utilisateur ;
• à un événement de force majeure ;
• ou à une défaillance d'un tiers échappant raisonnablement au contrôle d'OSYVA,

sous réserve des obligations légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité qu'OSYVA ne pourrait légalement exclure.

Article 13 : Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

OSYVA ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations légales applicables.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.

La présence d'un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement qu'OSYVA approuve ou recommande l'ensemble du contenu du site concerné.

Article 14 : Cookies et traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs soumis au consentement de l'Utilisateur ne sont déposés qu'après recueil de ce consentement conformément à la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels à l'aide de l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Il peut modifier ses choix ultérieurement.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leur durée de conservation figurent dans la politique dédiée aux cookies ou dans la politique de confidentialité.

Article 15 : Disponibilité et évolution des fonctionnalités

OSYVA Préventuelle peut faire évoluer son site, sa plateforme, ses fonctionnalités, son interface et ses outils afin notamment :

• d'améliorer le service ;
• de renforcer la sécurité ;
• d'adapter le service à l'évolution de son activité ;
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
• de respecter de nouvelles obligations légales ou réglementaires.

Ces évolutions peuvent entraîner des modifications de l'interface ou de certaines fonctionnalités.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement une prestation contractuellement souscrite, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à cette prestation demeurent applicables.

Article 16 : Suspension ou interruption d'un accès

OSYVA peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du site ou de la plateforme lorsque cette mesure est nécessaire notamment pour :

• la maintenance ;
• la sécurité ;
• prévenir une fraude ;
• répondre à une obligation légale ;
• protéger les Utilisateurs ou les systèmes informatiques.

OSYVA pourra également suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

Toute décision affectant un Client ayant souscrit une prestation reste soumise aux droits dont celui-ci bénéficie en vertu des CGV et de la réglementation applicable.

Article 17 : Modification des CGU

OSYVA Préventuelle peut modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter :

• aux évolutions du site ;
• aux nouvelles fonctionnalités ;
• aux évolutions des services ;
• aux changements législatifs ou réglementaires ;
• aux exigences de sécurité.

La version applicable est celle disponible sur le site.

Lorsque la nature d'une modification le justifie, OSYVA pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou par une notification sur la plateforme.

Une modification des CGU ne saurait remettre en cause rétroactivement les droits contractuellement acquis par un Client au titre d'une commande déjà conclue.

Article 18 : Articulation entre CGU et CGV

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site internet, de la plateforme et des fonctionnalités OSYVA.

Les Conditions Générales de Vente encadrent quant à elles les relations contractuelles relatives à la souscription et à l'achat d'une offre ou d'une prestation OSYVA.

Lorsqu'un Utilisateur souscrit notamment une offre OSYVA Découverte ou OSYVA Signature, il est soumis à la fois aux présentes CGU pour l'utilisation des outils numériques et aux CGV pour les conditions de vente et d'exécution de la prestation.

En cas de contradiction relative à une prestation achetée, les Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU pour les dispositions relevant spécifiquement de la relation commerciale.

Article 19 : Réclamations et médiation

Pour toute question ou difficulté relative à l'utilisation du site ou de la plateforme, l'Utilisateur peut contacter OSYVA Préventuelle à contact@osyva-preventuelle.com ou par courrier à OSYVA Préventuelle, FLEXO, 230 route des Dolines, Sophia Antipolis, Centrium, 06560 Valbonne, France.

Lorsqu'un litige relève du droit de la consommation et concerne une prestation souscrite auprès d'OSYVA, le Client consommateur peut bénéficier du recours à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées du médiateur compétent figurent ou figureront dans les Conditions Générales de Vente et/ou sur le site OSYVA.

Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsque l'Utilisateur bénéficie du statut de consommateur, il conserve l'intégralité des droits que lui accordent les dispositions impératives du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n'impose à un consommateur la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Grasse lorsque la loi lui reconnaît la possibilité de saisir une autre juridiction.

Article 21 : Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres dispositions demeurent applicables.

Le fait pour OSYVA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU et les CGV applicables, lorsqu'une prestation est achetée, constituent ensemble le cadre applicable à l'utilisation des services OSYVA.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@osyva-preventuelle.com.